Lors de la création d’une Startup, il n’est pas rare que plusieurs associés soient impliqués. Il est alors souvent indiqué de rédiger un pacte d’associer qui régira les règles à adopter vis-à-vis des associés durant les moments importants de la vie de l’entreprise. Ce pacte pour couvrir entre autres :
- La gestion de la sortie d’un associé (rachat des parts, à quel prix, dans quelles conditions)
- L’arrivée d’un nouvel associé (idem)
- Gestion des litiges entre associés.
- etc.
Le Pacte d’associés sert avant tout à protéger la société. De nombreux points peuvent être abordés dans ce pacte.
Voici quelques exemples de clauses que l’on peut trouver dans ce document.